Conditions génerales de vente conférence & visio-conférence

Stéphanie Vial

A propos

Stéphanie Vial, conférencière agréée par le Ministère de la Culture et du Tourisme, propose notamment des conférences en visio-conférence via l’application zoom.

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client du produit visio-conférence proposée par Stéphanie VIAL et Stéphanie VIAL.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables entre le Client et Stéphanie VIAL. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Stéphanie VIAL peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur son site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du Site.

Il est précisé que la conférence est non-enregistrable et est soumise à des droits d’auteurs.

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Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
par Internet sur le Site 24h/24 stephanievial.fr et 7j/7 - par mail contact@stephanievial.fr
La procédure de passation des commandes sur le site comporte notamment les étapes suivantes :
- Sélection sur le Site d’une ou plusieurs conférences
- Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total de la prestation, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement de votre carte bancaire. Les conditions générales de Vente devront être acceptées. Votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement après l'acceptation du paiement par votre banque.
A compter de la validation définitive de votre commande, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.
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Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
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Paiement

Modes de paiement proposés :
Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard ou American Express) : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité ``Pay-Pal`` ou Stripe qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Mise en œuvre de la visio-conférence
Le client devra avoir téléchargé l’application zoom. Environ une heure avant la conférence, un lien lui sera adressé par Stéphanie VIAL lui permettant l’accès à la conférence ou un lien dans un pdf sera joint directement à votre achat.

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Annulation

Le client peut annuler sans frais sa commande dans les 14 jours suivant son achat. Cette annulation peut se faire par courriel, le remboursement devant s’effectuer sous quinzaine.
En cas d’annulation de dernière minute, le prix de la conférence annulée restera due.
Toutefois, si le visionnage de la conférence n'a pu avoir lieu pour des raisons de connexion de la part du client qui en informerait Stéphanie VIAL au moment de la difficulté, un replay sera proposé sans surcoût au client.
En cas d’empêchement de la conférencière, et notamment pour des raisons de connexion de la part de Stéphanie Vial, la conférence sera reprogrammée ultérieurement. Dans l’hypothèse où le nouveau créneau fixé ne convenait pas au client, alors, il pourra être remboursé à sa commande sous quinzaine ou bénéficier du replay sans surcoût.
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Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
Stéphanie VIAL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
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Traitement et protection des données à caractère personnel

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@stephanievial.fr
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande.
Stéphanie VIAL assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

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