Conditions générales de vente des projets art

Toutes les activités sont organisées et animées par Stéphanie Vial, conférencière agréée par les Ministères de la Culture et du Tourisme. Elles s’adressent à des écoles élémentaires et secondaires. Le lien contractuel s’établit entre l’institution représentée par son Directeur, ou toute personne habilitée et Stéphanie Vial. Le cas échéant, le projet est monté en direct avec l’enseignant et Stéphanie Vial.

1) Vous choisissez votre thème parmi ceux proposés sur le site stephanievial.fr, en fonction du niveau de votre classe.

2) Vous montez le projet Art avec Stéphanie Vial, en fonction de votre programme, de la période de l’année souhaitée… et des activités que vous avez sélectionnées : vidéo ou visio-conférence, lecture d’œuvre, visite, atelier manuel ou fiche atelier. Il est ici précisé que pour les visites de certains musées, une liste des élèves avec date de naissance sur un papier entête de l’établissement doit être fournie pour obtenir la gratuité de l’entrée.

3) A cette issue, vous recevrez un mail récapitulatif de votre projet art. Il s’accompagnera d’un devis. S’il vous agrée, il devra être retourné, signé et annoté de votre « Bon pour accord », accompagné de ce formulaire dûment signé ainsi que d’un acompte de 50% de la somme totale. Le bon encaissement de l’acompte générera le commencement du contrat.

4) Une facture sera alors émise. Le solde, soit 50% de la somme totale devra être versée dans les huit jours avant la réalisation de la prestation.

Cas particuliers :
Les activités nécessitant des déplacements en province ou à l’étranger, et contraignant Stéphanie VIAL à réserver des hébergements ou des moyens de locomotion répondront à des conditions de vente particulières.
Le client devra s’acquitter des sommes versées par Stéphanie VIAL dans le cadre de la préparation du voyage au fur et à mesure de la réservation et du règlement des prestations par ses soins.

Passé le délai de 14 jours suivant la commande, période durant laquelle le client peut se rétracter, tout engagement sera devenu définitif, le solde du règlement de la prestation dû.
Toutefois, si l’activité ne peut être maintenue pour une raison de force majeure (grève, attentat, inondation, pandémie…) alors il sera proposé une activité de remplacement de qualité équivalente, en distanciel. Si les parties ne s’entendent pas sur la nature ou la qualité de l’activité de substitution,
Stéphanie VIAL s’engage à titre purement commercial, à renoncer au versement de 20% du prix de la prestation. Ainsi 80% du prix de la prestation resteront forcément dus par le client.
Dans le cas où l’annulation serait à l’initiative de Stéphanie VIAL, alors, les sommes versées par le client lui seront entièrement restituées sans qu’aucun dommage et intérêt ne soient dûs au client.

Le présent contrat est soumis au droit français.
Stéphanie VIAL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.